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Aide sociale à l’hébergement

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En résumé

L'aide sociale  en faveur des PA/PH prend en charge une part des frais liés à l'hébergement dans un établissement médico-social, un accueil chez des particuliers. Les frais d'hébergement sont à la charge principale de l'intéressé et de ses obligés alimentaires, dans la limite du minimum laissé à sa disposition, le surplis éventuel est pris en charge par l'aide sociale.

L'ASH :

  • Caractère subsidiaire
  • Caractère personnel et obligatoire
  • Caractère d'avance
  • Caractère temporaire et révisable

Pour les personnes âgées :

  • L'aide sociale à l'hébergement est attribuée à toute personne âgée qui en fait la demande sous réserve de conditions d'âge, de résidence et de ressources.
  • Elle est subordonnée à la mise en jeu de l'obligation alimentaire et donne lieu à l'application des règles relatives aux recours en récupération d'aide sociale.

Pour les personnes en situation de handicap:

  • Toute personne, âgée de plus de 18 ans et n'étant plus considéré comme étant à charge pour le bénéficie des prestations sociales, ou âgée de plus de 20 ans, bénéficiant d'une orientation par la CDAPH peut solliciter l'aide sociale à l'hébergement sous réserve de conditions d'admission, de ressource et de résidence.

Les établissements accueillant des personnes âgées sont les suivants :

  • USLD
  • EHPAD
  • Résidences autonomies
  • Les foyers logement

Les établissements accueillants des personnes en situation de handicap sont les suivants :

  • Les foyers d'hébergement
  • Les LOGEAC
  • Les foyers de vie en internat et externat
  • Les foyers d'accueil médicalisé en internat et externat
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  • Mission

    La simplicité doit être la seule réponse à la complexité. Si la diversité des solutions offertes est toujours une bonne chose, ces dernières doivent cependant vous être rendues accessibles, de façon la plus simple possible.